Déclarations fiscales  pour opérations effectuées en 2015 ou avant

Mémo pour ne rien oublier

Cette information est à destination des investisseurs ayant réalisé des opérations entrant dans le champs d’application des dispositifs: Loi Girardin, Scellier Dom-Tom ou classique, Duflot outre mer ou classique, Pinel outre mer ou classique

 

Liste des documents à envoyer par courrier au CDI :

 

Attestation Notaire avec le prix d’achat

Plan du lot

Lettre manuscrite avec durée de l’engagement de location pour la Girardin ou 2044EB uniquement pour la Scellier Dom-Tom ou classique, Duflot outre mer ou classique, Pinel outre mer ou classique

Avis d’imposition des locataires si intermédiaire

Copie du bail de location

Copie de la CNI des locataires

Attestation de la source d’énergie renouvelable (si concerné)

Attestation de la mairie si ZUS (si concerné)

PV de réception (si vous l’avez)

Copie du Permis de Construire

DROC (ouverture de chantier)

DAT (déclaration d’achèvement des travaux

 

 

Formulaire fiscal à remplir :

 

2042 IOM (Uniquement si Girardin)

2044 s (si Robien ou autre en cours, sinon utiliser une 2044 classique)

2044

2044 EB (engagement de location pour Scellier / Scellier Dom-Tom / Duflot / Duflot OM / Pinel / Pinel Outre Mer)

2083 Part (disponible uniquement sur internet lors de la validation des informations) Girardin uniquement

2042 C (à remplir à la place de la 2042 IOM si Scellier Dom-Tom ou classique, Duflot Outre mer ou classique, Pinel outre mer ou classique)

PFI investissement assiste ses clients dans la rédaction des déclarations fiscales liées aux investissements réalisés.

CONTACT              thierry.larignon@pfi-investissement.fr