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Le contribuable qui a acquis directement un logement qu'il entend soumettre au dispositif prévu à l'article 199 novovicies du code général des impôts et ouvrant droit à la réduction d'impôt prévu à cet article (dispositif Duflot) devra produire à l'administration fiscale les documents suivants: ( Ceux ci sont à joindre à la déclaration des revenus [...]
SYNTHESE DISPOSITIFS FISCAUX OUTRE MER EN INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF - Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy Cette synthèse s'applique aux investissements immobiliers réalisés par les particuliers ou les sociétés à l'Impôt sur les sociétés dans le cadres des dispositifs Duflot Outre Mer, Girardin IR et Girardin IS. PFI investissement DISPOSITIFS FISCAUX OUTRE MER PARTICULIER PARTICULIER PARTICULIER [...]